- paiement par intervention
- платёж по ценной бумаге (напр. по векселю) третьим лицом (вместо плательщика)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… … Encyclopédie Universelle
Intervention française au Mexique — Expédition du Mexique Siège de Puebla Informations générales Date 1861 1867 Lieu Mexique Issue Victoire de la ré … Wikipédia en Français
Carte de paiement — « Carte bleue » redirige ici. Pour les autres significations, voir Carte bleue (homonymie). Cartes de paiement. Une carte de paiement est un moyen de paiement se présentant sous la … Wikipédia en Français
Révélations de télégrammes de la diplomatie américaine par WikiLeaks — Les révélations de télégrammes de la diplomatie américaine par WikiLeaks (WikiLeaks Cablegate ou Cablegate en anglais) sont la diffusion de mémos confidentiels de la diplomatie des États Unis par le site internet lanceur d alerte WikiLeaks. Ce… … Wikipédia en Français
Carte De Paiement — « Carte bleue » redirige ici. Pour les autres significations, voir Carte bleue (homonymie) … Wikipédia en Français
Cartes de paiement — Carte de paiement « Carte bleue » redirige ici. Pour les autres significations, voir Carte bleue (homonymie) … Wikipédia en Français
Alain Paiement — est un artiste canadien né en 1960 à Montréal, au Québec. Son travail se définit à partir de la photographie qu il explore sous forme d installations, de sculptures et de photomontages. Ses sujets sont très liés à la géographie, la topographie et … Wikipédia en Français
Dation en paiement — La dation en paiement est le fait de se libérer d une dette par une prestation ou un bien différent de celui qui était initialement dû. Elle se distingue du paiement, de la compensation et de la novation. Sommaire 1 Dans le droit fiscal français… … Wikipédia en Français
2009 par pays en Afrique — Années : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
Retraite par répartition — La retraite par répartition est un système de financement des pensions de retraite qui consiste à les alimenter directement par les cotisations prélevées au même moment dans ce but sur la population active. Le montant global de ces cotisations… … Wikipédia en Français
Agence de services et de paiement — Siège national de l ASP à Limoges L … Wikipédia en Français